Recherche de questions (11^e législature)

• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68583 de M. Alain Fabre-Pujol

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68582 de M. Jean-Paul Durieux

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : emploi

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68581 de M. Jean-Paul Durieux

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68580 de M. Camille Darsières

  Rubrique : droit pénal

  Titre : fonctionnaires et agents publics

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68579 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68578 de M. François Goulard

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : fraude fiscale

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68577 de M. Michel Voisin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68576 de M. Charles de Courson

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : boissons et alcools

  Question sans réponse
• 8 novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3058 de M. Claude Birraux

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections présidentielle et législatives

  Question posée en séance
• 8 novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3057 de M. Jean-Michel Marchand

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question posée en séance