Recherche de questions (11^e législature)

• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 167 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : animaux

  Titre : animaux de compagnie

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 166 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 25 août 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 165 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 164 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : élevage

  Titre : bovins

  Réponse publiée le 11 août 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 163 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 162 de M. Jean-Pierre Delalande

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 161 de M. Jean-Pierre Delalande

  Rubrique : justice

  Titre : conseillers prud'hommes

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 160 de M. Richard Cazenave

  Rubrique : communes

  Titre : conseillers municipaux

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 159 de M. Christian Cabal

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 158 de M. Christian Cabal

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 1er septembre 1997