Recherche de questions (11^e législature)

• 7 novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3036 de M. Jean-Pierre Foucher

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Question posée en séance
• 7 novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3035 de M. Alain Clary

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Afghanistan

  Question posée en séance
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68575 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : centres de gestion

  Question sans réponse
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68574 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Question sans réponse
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68573 de M. Guy Malandain

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : non titulaires

  Question sans réponse
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68572 de M. Gérard Revol

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : exercice de la profession

  Question sans réponse
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68571 de M. Michel Sainte-Marie

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68570 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question sans réponse
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68569 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : élevage

  Titre : bovins

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68568 de M. Henri Sicre

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 3 décembre 2001