Recherche de questions (11^e législature)

• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68527 de M. Pierre Micaux

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68526 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports fluviaux

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68525 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : assurances

  Titre : compagnies

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68524 de M. Robert Hue

  Rubrique : droit pénal

  Titre : agressions sexuelles

  Question sans réponse
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68523 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Question sans réponse
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68522 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : culture

  Titre : langues et cultures régionales

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68521 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question sans réponse
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68520 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : soins

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68519 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68518 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Question sans réponse