Recherche de questions (11^e législature)

• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68507 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68506 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68505 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : hôtels

  Question sans réponse
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68504 de M. Jean Bardet

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68503 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'optique

  Question sans réponse
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68502 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68501 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : internés

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68500 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 7 janvier 2002
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68499 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68498 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse