Recherche de questions (11^e législature)

• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68487 de M. Renaud Donnedieu de Vabres

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question close sans réponse le 10 juin 2002
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68486 de M. René Dutin

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 28 janvier 2002
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68485 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 28 janvier 2002
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68484 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68483 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68482 de M. Michel Voisin

  Rubrique : animaux

  Titre : nuisibles

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68481 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : politique du tourisme

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68480 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68479 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : sports

  Titre : football

  Question sans réponse
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68478 de M. Gérard Revol

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 10 décembre 2001