Recherche de questions (11^e législature)

• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68367 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : barème

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68366 de M. François Hollande

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : enseignement secondaire

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68365 de M. François Colcombet

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : aliments pour animaux

  Question sans réponse
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68364 de M. Michel Destot

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : mi-temps thérapeutique

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68363 de M. Henri Sicre

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : miel

  Réponse publiée le 31 décembre 2001
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68362 de M. Henri Sicre

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : miel

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68361 de M. Gérard Revol

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : coiffure

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68360 de Mme Catherine Picard

  Rubrique : espace

  Titre : politique spatiale

  Question sans réponse
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68359 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : enseignement

  Titre : parents d'élèves

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68358 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Question sans réponse