Recherche de questions (11^e législature)

• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68160 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68159 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68158 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : contrôle

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68157 de M. Bernard Deflesselles

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : soins

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68156 de M. Alain Clary

  Rubrique : police

  Titre : officiers

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68155 de M. François Asensi

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : journée nationale de la Résistance

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68154 de M. Bernard Outin

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68153 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68152 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68151 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Question sans réponse