Recherche de questions (11^e législature)

• 25 octobre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3010 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question posée en séance
• 25 octobre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3009 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : élevage

  Titre : bovins

  Question posée en séance
• 24 octobre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3008 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 24 octobre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3007 de M. Jean-Claude Lemoine

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Question posée en séance
• 24 octobre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3006 de M. Alain Calmat

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : praticiens hospitaliers

  Question posée en séance
• 24 octobre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3005 de M. Jacques Myard

  Rubrique : étrangers

  Titre : naturalisation

  Question posée en séance
• 24 octobre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3004 de M. Bernard Roman

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question posée en séance
• 24 octobre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3003 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : financement

  Question posée en séance
• 24 octobre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3002 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Question posée en séance
• 24 octobre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3001 de M. Christian Cuvilliez

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : euro

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