Recherche de questions (11^e législature)

• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67474 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67473 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 7 janvier 2002
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67472 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : économie sociale

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67471 de M. René Dutin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67470 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : politique économique

  Titre : croissance

  Question sans réponse
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67469 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67468 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : professions de santé

  Titre : exercice de la profession

  Question sans réponse
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67467 de M. Jean-Marc Chavanne

  Rubrique : professions de santé

  Titre : Infirmiers en psychiatrie

  Question sans réponse
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67466 de M. Christian Martin

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 28 janvier 2002
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67465 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 3 décembre 2001