Recherche de questions (11^e législature)

• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67243 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67242 de M. René Couanau

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 31 décembre 2001
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67241 de M. Renaud Donnedieu de Vabres

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 3 décembre 2001
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67240 de M. Renaud Donnedieu de Vabres

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : âge de la retraite

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67239 de M. Renaud Donnedieu de Vabres

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 28 janvier 2002
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67238 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : urbanisme

  Titre : CAUE

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67237 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : services

  Titre : déménagement

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67236 de M. Franck Marlin

  Rubrique : famille

  Titre : veufs et veuves

  Question sans réponse
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67235 de M. Didier Quentin

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67234 de M. Didier Quentin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 11 février 2002