Recherche de questions (11^e législature)

• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67203 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67202 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 31 décembre 2001
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67201 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question close sans réponse le 10 juin 2002
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67200 de M. Didier Quentin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67199 de M. Gilles Carrez

  Rubrique : télécommunications

  Titre : réseaux

  Question sans réponse
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67198 de M. Jean-Pierre Foucher

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67197 de M. Gilbert Maurer

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Question sans réponse
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67196 de M. Jean Briane

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : marins : annuités liquidables

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67195 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports fluviaux

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67194 de M. François Sauvadet

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Tchad

  Réponse publiée le 10 décembre 2001