Recherche de questions (12^e législature)

• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26659 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : logement

  Titre : immeubles collectifs

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26658 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : logement

  Titre : immeubles collectifs

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26657 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : logement

  Titre : immeubles collectifs

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26656 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : logement

  Titre : immeubles collectifs

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26655 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 4 mai 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26654 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : Muller TP

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26653 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation de solidarité

  Question sans réponse
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26652 de M. Henri Sicre

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26651 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 28 juin 2005
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26650 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 30 mars 2004