Recherche de questions (12^e législature)

• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26413 de M. Christian Decocq

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26412 de M. Christian Decocq

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 8 juin 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26411 de M. François Vannson

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26410 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26409 de M. François Vannson

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26408 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : cyclistes

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26407 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : euro

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26406 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : victimes du STO

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26405 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26404 de M. François Liberti

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 22 décembre 2003