Recherche de questions (12^e législature)

• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26313 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26312 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26311 de M. Joël Giraud

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26310 de M. Joël Giraud

  Rubrique : sports

  Titre : fédérations

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26309 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : étang du Stock

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26308 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26307 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26306 de M. Éric Raoult

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26305 de M. Michel Raison

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 15 juin 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26304 de M. Jean-Marc Nudant

  Rubrique : santé

  Titre : insuffisance rénale

  Réponse publiée le 2 mars 2004