Recherche de questions (12^e législature)

• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26293 de M. Jean-Yves Hugon

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : contribution représentative des revenus de location

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26292 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Réponse publiée le 15 juin 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26291 de M. Georges Fenech

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26290 de M. Georges Fenech

  Rubrique : enfants

  Titre : crèches et garderies

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26289 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26288 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26287 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26286 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26285 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26284 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Question sans réponse