Recherche de questions (12^e législature)

• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26213 de M. Michel Lefait

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : boissons et alcools

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26212 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26211 de M. Michel Pajon

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26210 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : sports

  Titre : fédérations

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26209 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : veuves

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26208 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26207 de Mme Hélène Mignon

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26206 de M. Victorin Lurel

  Rubrique : enfants

  Titre : protection

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26205 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : CORERPA

  Réponse publiée le 28 septembre 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26204 de M. Manuel Valls

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 6 décembre 2005