Recherche de questions (12^e législature)

• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26113 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : libre circulation des personnes

  Réponse publiée le 4 mai 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26112 de M. Joël Giraud

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26111 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : journée de solidarité

  Réponse publiée le 8 juin 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26110 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : syndicats

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26109 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : syndicats

  Titre : fonctionnement

  Question sans réponse
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26108 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 4 janvier 2005
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26107 de M. Jean-Claude Sandrier

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 18 mai 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26106 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : tabacs manufacturés

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26105 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26104 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Question close sans réponse le 3 novembre 2003