Recherche de questions (12^e législature)

• 13 octobre 2003

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  Question orale sans débat n° 451 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : transports urbains

  Titre : tramways

  Réponse publiée le 15 octobre 2003
• 9 octobre 2003

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  Question au Gouvernement n° 807 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Question posée en séance
• 9 octobre 2003

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  Question au Gouvernement n° 806 de M. Patrick Beaudouin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Question posée en séance
• 9 octobre 2003

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  Question au Gouvernement n° 805 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : défense

  Titre : GIAT-Industries

  Question posée en séance
• 9 octobre 2003

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  Question au Gouvernement n° 804 de Mme Gabrielle Louis-Carabin

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : transports aériens

  Question posée en séance
• 9 octobre 2003

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  Question au Gouvernement n° 803 de Mme Cécile Gallez

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : pédagogie

  Question posée en séance
• 9 octobre 2003

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  Question au Gouvernement n° 802 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : entreprises

  Titre : entreprises en difficulté

  Question posée en séance
• 9 octobre 2003

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  Question au Gouvernement n° 801 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Question posée en séance
• 9 octobre 2003

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  Question au Gouvernement n° 800 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : produits dangereux

  Question posée en séance
• 9 octobre 2003

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  Question au Gouvernement n° 799 de M. Pierre Bourguignon

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Question posée en séance