Recherche de questions (12^e législature)

• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26052 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26051 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : circulation urbaine

  Question sans réponse
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26050 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : droit pénal

  Titre : peines

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26049 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : droit pénal

  Titre : peines de travail d'intérêt général

  Question sans réponse
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26048 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : enfants

  Titre : santé

  Question sans réponse
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26047 de M. François d'Aubert

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26046 de M. Philippe Auberger

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Réponse publiée le 27 avril 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26045 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : veuves

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26044 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : marins : annuités liquidables

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 26043 de M. Arnaud Lepercq

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 1er juin 2004