Recherche de questions (12^e législature)

• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25674 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Question sans réponse
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25673 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : transports

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25672 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25671 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25670 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : tourisme et loisirs

  Question sans réponse
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25669 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25668 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25667 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : animaux

  Titre : épizooties

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25666 de M. Éric Jalton

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : contributions indirectes

  Réponse publiée le 22 novembre 2005
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25665 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 22 juin 2004