Recherche de questions (12^e législature)

• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25514 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25513 de M. François d'Aubert

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25512 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25511 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25510 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25509 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question sans réponse
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25508 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique d'aménagement du territoire

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25507 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : paiement

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25506 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : transports

  Titre : Castel Services

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25505 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

  Réponse publiée le 8 décembre 2003