Recherche de questions (12^e législature)

• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25494 de M. Rudy Salles

  Rubrique : état civil

  Titre : décès

  Question sans réponse
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25493 de M. Jean-Marie Rolland

  Rubrique : entreprises

  Titre : entreprises en difficulté

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25492 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25491 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense : budget

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25490 de M. Éric Jalton

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : ceintures de sécurité

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25489 de M. Éric Jalton

  Rubrique : handicapés

  Titre : CAT

  Question sans réponse
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25488 de M. André Vallini

  Rubrique : jeunes

  Titre : associations de jeunesse et d'éducation

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25487 de M. Patrick Roy

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25486 de M. Patrick Roy

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25485 de M. Alain Néri

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 10 novembre 2003