Recherche de questions (12^e législature)

• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25304 de M. Armand Jung

  Rubrique : transports aériens

  Titre : compagnies

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25303 de M. Jean Launay

  Rubrique : sports

  Titre : fédérations

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25302 de M. François Sauvadet

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 29 septembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25301 de M. François Vannson

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25300 de M. André Chassaigne

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : sang

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25299 de Mme Janine Jambu

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25298 de M. Michel Voisin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25297 de M. Michel Voisin

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25296 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Question sans réponse
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25295 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 6 janvier 2004