Recherche de questions (12^e législature)

• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25014 de M. François Sauvadet

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25013 de M. Jean-Pierre Nicolas

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : pédagogie

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25012 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : manuels et fournitures

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25011 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : aménagement et protection

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25010 de M. Céleste Lett

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25009 de M. Éric Raoult

  Rubrique : enseignement

  Titre : zones sensibles

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25008 de M. Éric Raoult

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : agences de voyages

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25007 de M. Jean-Claude Abrioux

  Rubrique : handicapés

  Titre : logement

  Réponse publiée le 20 juillet 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25006 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : intermittents

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25005 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : baux

  Titre : baux commerciaux

  Réponse publiée le 3 novembre 2003