Recherche de questions (12^e législature)

• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24934 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : animaux

  Titre : animaux de compagnie

  Réponse publiée le 13 avril 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24933 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : revenus fonciers

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24932 de M. Léon Vachet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24931 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24930 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enfants

  Titre : santé

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24929 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Question sans réponse
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24928 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : pharmaciens

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24927 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Question sans réponse
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24926 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24925 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 23 mars 2004