Recherche de questions (12^e législature)

• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24904 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24903 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats jeunes

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24902 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : cyclistes

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24901 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24900 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24899 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24898 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24897 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : miel

  Réponse publiée le 19 juillet 2005
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24896 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24895 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 3 novembre 2003