Recherche de questions (12^e législature)

• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24874 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24873 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24872 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : mort

  Titre : crémation

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24871 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24870 de M. Dominique Richard

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24869 de M. Dominique Richard

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24868 de M. Dominique Richard

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 13 avril 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24867 de M. Dominique Richard

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 4 mai 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24866 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24865 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 8 décembre 2003