Recherche de questions (12^e législature)

• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113469 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : relations internationales

  Titre : États-Unis et Inde

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113468 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : relations internationales

  Titre : droit international

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113467 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : démographie

  Titre : migrations

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113466 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : démographie

  Titre : migrations

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113465 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113464 de M. Éric Raoult

  Rubrique : logement

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113463 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113462 de Mme Irène Tharin

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : produits du terroir

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113461 de Mme Béatrice Vernaudon

  Rubrique : outre-mer

  Titre : POM : Polynésie française

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113460 de Mme Hélène Tanguy

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports maritimes

  Réponse publiée le 24 avril 2007