Recherche de questions (12^e législature)

• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24474 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Guatemala

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24473 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24472 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : élevage

  Titre : OFIVAL

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24471 de M. Armand Jung

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : boissons et alcools

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24470 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : handicapés

  Titre : paraplégiques et tétraplégiques

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24469 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Guatemala

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24468 de M. Christian Blanc

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : intérêt de retard

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24467 de M. Pierre Lang

  Rubrique : eau

  Titre : nappes phréatiques

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24466 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Réponse publiée le 15 juin 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24465 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports maritimes

  Réponse publiée le 20 janvier 2004