Recherche de questions (12^e législature)

• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24154 de M. Philippe Rouault

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24153 de M. Philippe Rouault

  Rubrique : santé

  Titre : hépatite C

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24152 de M. Éric Raoult

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Liberia

  Question sans réponse
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24151 de M. Éric Raoult

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : politique du tourisme

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24150 de M. Éric Raoult

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique de la vieillesse

  Réponse publiée le 7 septembre 2004
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24149 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : classes préparatoires

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24148 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24147 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24146 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24145 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 20 octobre 2003