Recherche de questions (12^e législature)

• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23914 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23913 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : professeurs agrégés

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23912 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23911 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : revalorisation

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23910 de M. Damien Alary

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : caisses d'épargne

  Question close sans réponse le 27 avril 2004
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23909 de M. Victorin Lurel

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : statut

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23908 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : transports routiers

  Titre : politique des transports routiers

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23907 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : politique du tourisme et activités de plein air

  Question sans réponse
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23906 de M. Christophe Masse

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports maritimes

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23905 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentis

  Réponse publiée le 10 novembre 2003