Recherche de questions (12^e législature)

• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23804 de M. Frédéric Soulier

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : construction

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23803 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 5 juillet 2005
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23802 de M. Robert Lecou

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Réponse publiée le 6 avril 2004
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23801 de M. Philippe Dubourg

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23800 de M. Éric Raoult

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : festivals

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23799 de M. Éric Raoult

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23798 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23797 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de finances

  Question sans réponse
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23796 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : État

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23795 de M. Jean-Pierre Nicolas

  Rubrique : drogue

  Titre : lutte et prévention

  Réponse publiée le 27 janvier 2004