Recherche de questions (12^e législature)

• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23744 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : femmes

  Titre : égalité professionnelle

  Réponse publiée le 12 avril 2005
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23743 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : femmes

  Titre : égalité professionnelle

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23742 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : femmes

  Titre : égalité professionnelle

  Réponse publiée le 15 mars 2005
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23741 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : femmes

  Titre : égalité professionnelle

  Réponse publiée le 15 mars 2005
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23740 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : centre national de la fonction publique territoriale

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23739 de Mme Henriette Martinez

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23738 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Nouvelle-Calédonie

  Réponse publiée le 15 février 2005
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23737 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23736 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : commerce électronique

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23735 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 6 janvier 2004