Recherche de questions (12^e législature)

• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23564 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : droit pénal

  Titre : destructions, dégradations et détériorations

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23563 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : sports

  Titre : politique du sport

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23562 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : sports

  Titre : associations et clubs

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23561 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23560 de M. Bernard Madrelle

  Rubrique : enseignement

  Titre : aide psychopédagogique

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23559 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : oiseaux

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23558 de M. Yves Coussain

  Rubrique : emploi

  Titre : insertion professionnelle

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23557 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : listes électorales

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23556 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23555 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Réponse publiée le 22 septembre 2003