Recherche de questions (12^e législature)

• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23514 de Mme Irène Tharin

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23513 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23512 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation équivalent retraite

  Question close sans réponse le 10 novembre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23511 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23510 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23509 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 15 février 2005
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23508 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23507 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 18 mai 2004
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23506 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : professions de santé

  Titre : manipulateurs radiologistes

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23505 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : filière socio-éducative

  Réponse publiée le 29 décembre 2003