Recherche de questions (12^e législature)

• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113339 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113338 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : mort

  Titre : crémation

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113337 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113336 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113335 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113334 de M. Joël Giraud

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113333 de M. Joël Giraud

  Rubrique : communes

  Titre : DGF

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113332 de M. Joël Giraud

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113331 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113330 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement supérieur

  Question sans réponse