Recherche de questions (12^e législature)

• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22834 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 20 juillet 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22833 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22832 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : assurances

  Titre : assurances complémentaires

  Réponse publiée le 13 juin 2006
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22831 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22830 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : calcul des pensions

  Question close sans réponse le 11 mai 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22829 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais médicaux et pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22828 de M. Xavier Bertrand

  Rubrique : enseignement

  Titre : grèves

  Question close sans réponse le 4 mai 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22827 de M. Alfred Trassy-Paillogues

  Rubrique : donations et successions

  Titre : partages

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22826 de M. Daniel Spagnou

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : gîtes ruraux

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22825 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 23 mars 2004