Recherche de questions (12^e législature)

• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113289 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113288 de M. Max Roustan

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : victimes du STO

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113287 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : oeuvres universitaires

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113286 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle et taxes foncières

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113285 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : communes

  Titre : biens

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113284 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113283 de M. Georges Tron

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113282 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : opticiens lunetiers

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113281 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113280 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Question sans réponse