Recherche de questions (12^e législature)

• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22644 de Mme Annick Lepetit

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : revalorisation

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22643 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 1er février 2005
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22642 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Algérie

  Question sans réponse
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22641 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22640 de M. David Habib

  Rubrique : enfants

  Titre : santé

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22639 de M. David Habib

  Rubrique : enfants

  Titre : santé

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22638 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : régulation du trafic

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22637 de M. Michel Charzat

  Rubrique : police

  Titre : commissariats

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22636 de M. Jean-Claude Beauchaud

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22635 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Réponse publiée le 22 septembre 2003