Recherche de questions (12^e législature)

• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22634 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : agriculture

  Titre : offices d'intervention

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22633 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22632 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : handicapés

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22631 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : handicapés

  Titre : enfants

  Question sans réponse
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22630 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 27 avril 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22629 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : URSSAF

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22628 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : travail

  Titre : licenciement économique

  Réponse publiée le 12 avril 2005
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22627 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22626 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22625 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 1er décembre 2003