Recherche de questions (12^e législature)

• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113259 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113258 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113257 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113256 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113255 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113254 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113253 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : élevage

  Titre : volailles

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113252 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : animaux

  Titre : épizooties

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113251 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113250 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 17 avril 2007