Recherche de questions (12^e législature)

• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22394 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22393 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22392 de M. Marc Francina

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : champ d'application

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22391 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22390 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : IUFM

  Réponse publiée le 18 mai 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22389 de M. Marc Francina

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 11 mai 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22388 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22387 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Question sans réponse
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22386 de M. Éric Jalton

  Rubrique : outre-mer

  Titre : tourisme et loisirs

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22385 de M. Jacques Bobe

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 1er mars 2005