Recherche de questions (12^e législature)

• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22384 de M. Roland Blum

  Rubrique : travail

  Titre : femmes

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22383 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : ceintures de sécurité

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22382 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux d'instance

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22381 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : mort

  Titre : inhumation

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22380 de M. René Rouquet

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : anciens combattants : budget

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22379 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : État

  Titre : Conseil constitutionnel

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22378 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : syndicats intercommunaux

  Réponse publiée le 29 juin 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22377 de M. Armand Jung

  Rubrique : environnement

  Titre : conservatoires régionaux d'espaces naturels

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22376 de M. Gaëtan Gorce

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : détermination du revenu imposable

  Réponse publiée le 11 avril 2006
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22375 de M. Michel Françaix

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CAF

  Réponse publiée le 10 novembre 2003