Recherche de questions (12^e législature)

• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22284 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22283 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22282 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iraq

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22281 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22280 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : mer et littoral

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22279 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22278 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance construction

  Question sans réponse
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22277 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : Bourse

  Question sans réponse
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22276 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22275 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 13 janvier 2004