Recherche de questions (12^e législature)

• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22064 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 29 juin 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22063 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22062 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22061 de M. Daniel Poulou

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : commerce extracommunautaire

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22060 de M. Alain Gest

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : immatriculation

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22059 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 10 mai 2005
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22058 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22057 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : IUFM

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22056 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : accès des locaux

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22055 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : transports

  Réponse publiée le 10 novembre 2003