Recherche de questions (12^e législature)

• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113209 de M. Georges Colombier

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113208 de M. François Calvet

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113207 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : élevage

  Titre : volailles

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113206 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113205 de M. Hugues Martin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déductions de charges

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113204 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : oeuvres sociales

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113203 de M. Denis Merville

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : oeuvres sociales

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113202 de M. Émile Blessig

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113201 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : commémorations

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113200 de M. Philippe Edmond-Mariette

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : risques professionnels

  Réponse publiée le 3 avril 2007