Recherche de questions (12^e législature)

• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22024 de Mme Huguette Bello

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Réunion

  Question sans réponse
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22023 de Mme Josette Pons

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : organes humains

  Réponse publiée le 8 juin 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22022 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22021 de M. André Chassaigne

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22020 de M. Frédéric Dutoit

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22019 de M. Philippe Houillon

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : Conseil de l'Europe

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22018 de M. Marc Francina

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : libre circulation des marchandises

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22017 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Question sans réponse
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22016 de M. Jacques Myard

  Rubrique : industrie

  Titre : métallurgie

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22015 de M. Gilbert Gantier

  Rubrique : industrie

  Titre : métallurgie

  Réponse publiée le 8 septembre 2003