Recherche de questions (12^e législature)

• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21934 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : État

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21933 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21932 de M. Frédéric de Saint-Sernin

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21931 de M. Frédéric Soulier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe intérieure sur les produits pétroliers

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21930 de M. Jean-Charles Taugourdeau

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21929 de Mme Irène Tharin

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : âge de la retraite

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21928 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21927 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21926 de M. Gérard Léonard

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Question close sans réponse le 13 juin 2006
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21925 de M. Gérard Léonard

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 18 août 2003