Recherche de questions (12^e législature)

• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21244 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : hospitalisation d'office

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21243 de M. Gérard Cherpion

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 20 avril 2004
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21242 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : caisses

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21241 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21240 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 18 janvier 2005
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21239 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : saisies et sûretés

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21238 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21237 de M. Gérard Cherpion

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21236 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21235 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 18 août 2003